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1 condamnation considérée comme non avenue
Dictionnaire de droit français-russe > condamnation considérée comme non avenue
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2 condamnation considérée comme non avenue
сущ.Французско-русский универсальный словарь > condamnation considérée comme non avenue
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3 condamnation
f3) судимость5) осуждение, неодобрение, порицание•- condamnation amnistiée
- condamnation antérieure
- condamnation capitale
- condamnation civile
- condamnation conditionnelle
- condamnation considérée comme non avenue
- condamnation par contumace
- condamnation correctionnelle
- condamnation du débiteur
- condamnation déclarée non avenue
- condamnation par défaut
- condamnation définitive
- condamnation aux dépens
- condamnation à des dommages-intérêts
- condamnation exécutoire
- condamnation à l'expulsion
- condamnation judiciaire
- condamnation à mort
- condamnation pécuniaire
- condamnation au pénal
- condamnation pénale
- condamnation principale
- condamnation d'une prise
- condamnation réhabilitée
- condamnation révocatoire
- condamnation avec sursis
- condamnation sans sursis
- condamnation avec sursis simple
- condamnation en valeur
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William Thomas Stead — William T. Stead en 1905 Naissance 5 juillet 1849 Embleto … Wikipédia en Français
tête — [ tɛt ] n. f. • teste, test « crâne », opposé à l a. fr. chef « tête », 1050; lat. méd. testa « boîte crânienne », sens spécialisé de « coquille dure » → 1. test I ♦ 1 ♦ Partie, extrémité antérieure (et supérieure chez les animaux à station… … Encyclopédie Universelle
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Guillotine — La guillotine est une machine de conception française, inspirée d’anciens modèles de machines à décollation, et qui fut utilisée en France pour l’application officielle de la peine de mort par décapitation, puis dans certains cantons de Suisse,… … Wikipédia en Français
Prison en France — Le centre de détention de Roanne Les prisons françaises (191 établissements au 1er janvier 2010) sont des lieux privatifs de liberté gérés par l administration pénitentiaire, rattachée au ministère de la Justice depuis 1911. Sommaire … Wikipédia en Français
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